LA CONSTITUTION DU 2EME MONDE

Les citoyens du 2ème Monde rappellent solennellement en préambule à leur constitution :

1) Qu'ils sont authentiquement attachés aux Droits de l'Homme et aux grands principes fondateurs de la Démocratie, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 et la tradition républicaine française. Qu'ils reprennent à leur compte la devise : liberté, égalité, fraternité.

2) Que le 2ème Monde s'inscrit dans le cadre de la loi française.

3) Que le 2ème Monde est ouvert au plus grand nombre et qu'il ne saurait être question de restreindre son accès.

4) Que le 2ème Monde est une expérience ludique et joyeuse.

5) Que toute décision concernant l'évolution du 2ème Monde doit viser le plaisir et l'agrément général.

Art. 1 : Le 2ème Monde est une démocratie. Toutes les règles de fonctionnement en société y sont modifiables démocratiquement, y compris celle-ci. Les articles qui suivent doivent donc être lus comme un point de départ destiné à permettre le fonctionnement du 2ème Monde dans ses premiers mois. Ce sont les citoyens qui décideront de son évolution future.

Art. 2 : Le 2ème Monde est divisé en quartiers.

Art. 3 : Appartient à un quartier celui qui y a son appartement principal.

Art. 4 : Il existe deux catégories de votes au suffrage universel : les référendums et les élections. Les votes peuvent durer plus d'un jour.

Art. 5 : Des décisions peuvent être prises par référendum. Il y a deux types de référendums :
a. Les référendums qui feront l'objet d'un appel au vote dans les boites aux lettres de tous les citoyens du 2ème Monde.
b. Les référendums annoncés uniquement sur le serveur de vote.

Art. 6 : N'importe qui peut proposer un vote dans le 2ème Monde. Tous les votes proposés sont mis dans une file d'attente pour relecture par l'administrateur du Serveur de vote. Cette relecture a pour objectif de repérer d'éventuelles erreurs de conception du vote mais aussi de vérifier qu'aucun vote problématique (contraire aux lois de la République française ainsi qu'à la Netiquette) ne s'est glissé dans la file. Il est fait immédiatement part au Comité des Sages de tout vote problématique, à propos duquel ce dernier tranchera sans appel. La proposition est soumise à l'Assemblée (Cf. art 17).

Art. 7 : Les élections générales désignent des Elus dont les fonctions sont énumérées dans les articles 14 à 16.

Art. 8 : Les référendums ont lieu de façon permanente sur le serveur de vote. Les référendums portant sur des questions importantes (constitutionnelles, politiques, judiciaires ou ayant trait aux grandes lignes du 2ème Monde) et faisant l'objet d'un appel au vote sont annoncés au plus tard une semaine avant le début du suffrage dans les boites aux lettres.

Art. 9 : Les élections des Elus et du jury ont lieu tous les trois mois.

Art. 10 : Les Elus sont révocables à tout instant selon la procédure suivante : si une pétition visant à révoquer un Elu recueille la majorité dans son quartier, de nouvelles élections sont organisées dans le quartier. La pétition doit mentionner les raisons précises de cette demande de révocation.

Art. 11 : Avant les premières élections, les animateurs désignent des citoyens qui en auront fait la demande pour faire fonction d'Elus.

Art. 12 : Toute élection sera précédée d'une campagne électorale d'une durée minimale de deux semaines. Le Comité des Sages charge les animateurs de gérer l'organisation pratique des élections et surveille ces dernières.

Art. 13 : Les votes se déroulent à l'aide du serveur de vote du 2ème Monde.

Art. 14 : Chaque quartier désigne deux Elus lors des élections. Ces deux Elus et un animateur désigné par le Comité des Sages forment le comité de quartier. Ce comité de quartier exerce les fonctions de juge de paix dans le quartier.

Art. 15 : L'Elu a pour rôle :
a. D'organiser et de susciter le débat politique au sein de son quartier.
b. D'informer les citoyens de son quartier de l'ensemble des débats et votes en cours dans le 2ème Monde.
c. Par conséquent d'assurer une permanence locale d'au moins deux heures par semaine, permanence qui sera annoncée et respectée. Il disposera d'outils lui permettant d'assumer cette fonction (liste de diffusion).
d. De participer à l'Assemblée (Cf. art. 17).
e. D'assumer les fonctions de juge de paix dans son quartier.

Art. 16 : En dédommagement des services rendus dans le cadre de leurs fonctions, les Elus n'acquittent pas d'abonnement au 2ème Monde et se verront verser une somme forfaitaire en dédommagement du coût des communications téléphoniques nécessaires à leur fonction dans le 2ème Monde.

Art. 17 :
a. L'Assemblée, composée de tous les Elus (2 par quartier soit 80 au départ), décide des votes qui feront l'objet d'un appel au vote, organise le calendrier des débats, joue un rôle de permanence. L'Assemblée a pour but d'empêcher la prolifération de votes et de débats redondants ou futiles.
b. L'Assemblée organise ses sessions et ses comités selon un règlement intérieur qu'elle rédigera au plus tôt.
c. L'Assemblée désigne un Comité du Tribunal de 11 membres qui se prononce sur la convocation du Tribunal en cas d'assignation.
Art. 18 : Tous les débats de l'Assemblée, tous ses documents de travail sont publics et publiés dans le Journal Officiel du 2ème Monde. Si toutefois une session devait exceptionnellement se tenir à huis-clos, l'Assemblée en exposerait la raison.

Art. 19 : Composition :
a. Au démarrage du 2ème Monde, le Comité comprendra 11 membres : 5 représentants de Canal +, 4 représentants des partenaires et 2 personnalités extérieures.
b. Après les premières élections, l'Assemblée élira 10 membres supplémentaires en son sein, qui représenteront les citoyens au Comité.
c. Comme les Elus, les Sages élus sont révocables à tout instant selon la procédure suivante : si un ou plusieurs Elus initient une pétition visant à destituer un Sage et que cette pétition recueille plus de la moitié des suffrages de l'Assemblée, de nouvelles élections sont organisées pour désigner un Sage remplaçant.

Art. 20 : Les fonctions du Comité des Sages sont celles d'une autorité morale qui, à ce titre :
a. Peut être saisi pour examiner et juger en dernier appel les décisions de l'Assemblée ainsi que celles du Tribunal.
b. Veille au respect de la constitutionnalité des lois, du bon fonctionnement des institutions, des élections et des suffrages.

Art. 21 : Tout citoyen peut, en permanence, contacter un Sage par le biais de sa boite aux lettres dont l'adresse est indiquée sur la page " Comité des Sages " du web du 2ème Monde.

Art. 22 : Les citoyens victimes du comportement d'autres citoyens peuvent s'en plaindre à tout Elu ou animateur.

Art. 23 : Le comité de quartier dispose d'un ensemble de sanctions pouvant s'appliquer à un citoyen; avant l'établissement du code pénal définitif, les sanctions sont :
- Avertissement, mutisme, déconnexion temporaire.
- Assignation devant le Comité du Tribunal de l'Assemblée qui statuera sur le bien-fondé d'une convocation du Tribunal. Le Tribunal statue sur la déconnexion définitive en s'appuyant alors sur le contrat d'abonnement ainsi que sur la Netiquette du 2ème Monde et d'Internet.

Art. 24 : Le code pénal sera établi par la collectivité des citoyens.

Art. 25 : Le Tribunal du 2ème Monde est composé de 19 membres :
- 1 président choisi par le Comité des Sages en son sein pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre), lequel anime les débats du jury et organise la session. Lors de la délibération, sa voix ne compte pas plus que celle d'un autre juré.
- A chaque convocation du Tribunal, 18 jurés sont tirés au sort parmi tous les citoyens du 2ème Monde.

Art. 26 : Le tribunal se réunit une semaine au plus tard après sa convocation par le Comité des Sages et statue sur les cas au plus tôt. Il ne devra pas s'écouler plus de quinze jours entre la convocation et l'arrêt.

Art. 27 : L'application de la sanction est immédiate.

Art. 28 : L'accusé peut faire appel du jugement rendu auprès du Comité des Sages, qui statue en dernière instance une semaine au plus tard après l'arrêt du tribunal.

Art 29 : Sont animateurs les citoyens qui peuvent émettre des messages de service.

Art 30 : Cette catégorie spécifique, non-éligible, de citoyens participe de droit aux travaux de l'Assemblée.

Art. 31 : La constitution peut être révisée après avis favorable du Comité des Sages : par l'Assemblée à la majorité des deux tiers ou par référendum avec appel au vote à la majorité des inscrits.