Association des Bimondiens
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des Bimondiens (dite ADB).
Article 2 - L'Objet
Cette association a pour objet l'activité et la gestion de la communauté virtuelle du 2ème Monde, ainsi que l'exercice de toute activité connexe ou nécessaire (virtuelle ou réelles) à cette même activité.
Article 3 - L'Adresse
Le siège de l'association est fixé à l'adresse du Président : il pourra être transféré à chaque élection d'un nouveau bureau par décision du conseil d'administration à la majorité simple.
Article 4 - La Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - L'Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion disponible sur le site Internet de l'association (www.bimondiens.com) ou en faire la demande au secrétaire et le renvoyer par voie postale à l'adresse du trésorier.
L'adhésion ne sera effective qu'à encaissement de la cotisation.
Article 6 - La Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Elle peut être modifiée par décision du bureau ratifiée par le Conseil d'administration à la majorité simple. Son montant est fixé dans le règlement intérieur.
Article 7 - La Radiation
La qualité de membre se perd par : le décès, le non-paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité ; la radiation pour motif grave.
La rupture pour motif grave peut être constituée
Cette radiation sera prononcée par le bureau après avoir pris connaissance des explications de l'intéressé auquel les raisons de cette éventuelle décision seront exposées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette radiation deviendra définitive après ratification par la majorité simple du CA (toute abstention étant assimilée à un acquiescement).
Article 8 - Les Ressources
Les revenus de l'association sont assurés par toutes les sources permises par les lois en vigueur
Article 9 - Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration dont la composition est définie dans le règlement intérieur.
Article 10 - Le Bureau
Le bureau est composé d'un président, un trésorier et un secrétaire
Le Président (et le vice-président en cas de vacances) représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il fixe l'ordre du jour des conseils d'administration. Sa voix est prépondérante lorsque le décompte des voix est strictement égal lors de votes où seule la majorité est requise.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'
Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les
Articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits
Articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du bureau et du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuée et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Un vice-secrétaire et un vice-trésorier peuvent être élus afin d'assister les titulaires dans leurs tâches ou les remplacer en cas de vacance du poste.
Lors de l'année de création, le bureau sera composé des personnes suivantes.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois après convocation des membres du CA.
Les convocations de tous les membres du CA seront faites par mail au moins 15 jours à l'avance, l'annonce de la date et de l'ordre du jour sera également faite sur le site de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Un membre absent pourra nommer un membre du CA pour le représenter en envoyant un mail au secrétaire de l'association au moins 3 jours avant la tenue du CA. Un membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.
Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal publié sur le site de l'association.
Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tiendra tous les ans : elle donnera lieu au bilan financier et moral de l'association, à l'élection du nouveau bureau et l'exposé des projets à venir.
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Les convocations des membres seront faites par l'intermédiaire de la newsletter de l'association au moins 15 jours à l'avance, l'annonce de la date de l'AG sera également faite sur le site de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Un membre absent pourra nommer un présent pour le représenter en envoyant un mail au secrétaire de l'association au moins 3 jours avant la tenue du CA. Un membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.
L'AG fera l'objet d'un procès-verbal, signé par le Président et le secrétaire de l'ancien bureau et du nouveau puis publié sur le site de l'association.
Article 12 bis - Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres de l'association, ou sur demande de la majorité du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'Article 11.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 13 - Votes
Que ce soit lors de l'assemblée générale ou des conseils d'administration, les décisions sont votées à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf lors de la modification des statuts ou d'une décision de dissolution de l'association.
Article 14 - Modification des présents statuts
La modification des statuts pourra se faire :
Elle pourra être proposée par :
Elle devra expressément avoir été mise à l'ordre du jour du Conseil d'administration ou de l'assemblée générale.
Article 15 - Règlement Intérieur
Le conseil d'administration établira un règlement intérieur, comportant notamment les droits et obligations liées à chaque métier virtuel exercé dans le 2ème Monde, qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Article 16 - Mise en sommeil de l'Association
Une assemblée générale peut décider de la mise « en sommeil » de l'association. L'association « en sommeil » n'aura plus aucune activité jusqu'à sa réactivation. Les instruments de paiements sont neutralisés et l'Assemblée Générale désigne un gestionnaire et un suppléant, qui seront chargés d'assurer la conservation des biens pendant la durée de la mise en sommeil.
Si l'association, sans avoir été formellement mise « en sommeil », n'a de fait plus aucune activité depuis plus d'un an et plus aucun membre à jour de ses cotisations, elle est réputée être dans la même situation.
À tout moment, alors que l'association est « en sommeil », ses dirigeants ou gestionnaires peuvent décider de sa réactivation.
Article 17 - Dissolution de l'Association
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
A Paris le 22 Octobre 2001